Titre : | Guide de dispositif de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP [Information nationale, Programmation 2014-2020] |
Auteurs : | CGET |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires, 09/2015 |
Collection : | Connaître les programmes européens |
Format : | 65 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 GUIDE ; FONCTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ; FSE ; FESI ; FEDER ; FEADER ; FEAMP ; INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES ; FRANCE |
Résumé : |
Ce guide détaille le dispositif de suivi, gestion et contrôle des programmes opérationnels et des programmes de développement rural cofinancés par les FESI - Fonds européens structurels et d’investissement - FEDER, FSE, FEADER, FEAMP – qui relèvent du cadre stratégique commun (CSC) de la période 2014-2020. Il a été réalisé par le CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires sur la base des travaux du groupe interfonds relatif à la réglementation, à la gestion et au contrôle des programmes européens.
Il a pour unique objectif d’aider les autorités de gestion, de certification, d’audit, et les organismes intermédiaires dans la mise en œuvre de leurs dispositifs de suivi, de gestion et de contrôle, et n’a pas de valeur contraignante ou opposable. Il s’appuie sur les règlements relatifs à la période de programmation 2014-2020 ainsi que sur différentes notes de la Commission européenne. A noter : il a vocation à être amendé et complété au fil de la mise en œuvre de cette programmation 2014-2020 pour tenir compte des textes de réglementation européenne secondaire en cours de finalisation (règlements délégués, règlements d’exécution) ainsi que des notes d’orientation de la Commission mais aussi des retours d’expérience sur la mise en œuvre des systèmes de gestion et de contrôle. |
En ligne : | http://www.europe-en-france.gouv.fr/content/download/33458/334635/file/GDSGC%2021_09_2015%20WEB%20HD.pdf |