Titre : | Le compte personnel d'activité à la croisée des chemins (2016) |
In : | |
Auteurs : | Nicole Maggi-Germain |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°10, octobre 2016) |
Pagination : | pp. 792-799 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITE ; DROIT TRAVAIL ; CODE TRAVAIL |
Résumé : | Qu'est ce que le CPA ? Sa nature juridique pose question ; (est-il un outil de gestion ou un dispositif juridique), tant les différents droits qui le composent sont eux-même de natures différentes. La loi de 2016 institue en même temps une notion de rattachement de droits personnels au CPA. Ce nouvel outil est-il une expansion du droit de travail ou annonce-t-il la mutation de ce droit vers un droit de l'activité professionnelle ? |