Ressources documentaires de la formation

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Etablissements privés

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Lien vers la notice

Titre :	Etablissements privés
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 8520Z - Enseignement primaire ; 8531Z - Enseignement secondaire général ; 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur ; 8542Z - Enseignement supérieur ; 8559B - Autres enseignements ; 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement Signataire FNOGEC - Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique ; SNCEEL - Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre ; UNETP - Union nationale de l'enseignement technique privé ; SYNADIC - Association nationale des chefs d'établissement catholiques d'enseignement du second degré sous contrat ; SYNADEC - Chefs d'établissement du premier degré de l'enseignement catholique ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien
IDCC :	3211
Date de signature (Format date) :	07/07/2015
Date de signature :	7 juillet 2015
Commentaire convention collective :	La présente convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015) est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Elle révise et se substitue à la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d’éducation et des documentalistes des établissements d’enseignement privés (CC PSAEE) à compter du 1er septembre 2015 (IDCC 2408, brochure n° 3320). Elle s’applique, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer, aux personnes morales adhérant aux organisations composant l’association collège employeur signataire.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000031822323?idcc_suggest=3211&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 15 décembre 2015 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective des salariés de l’enseignement privé (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 (2006)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 24 novembre 2011 à l'accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle continue (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 juin 2007 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les entreprises adhérentes de l'OPCA-EFP ne relevant pas d'un accord de branche (2008)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire » (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 5 juin 2014 relatif à la création d'un CQP « Éducateur de vie scolaire » (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 mai 2009 portant modification de l'article 24 relatif à la grille de rémunération « Formation conseil » (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 5 décembre 1997 relatif à la formation professionnelle et aux classifications des personnels des services administratifs et économiques (1998)
Est remplacé par fusion :	Enseignement privé non lucratif

Partager

Rechercher dans les ressources documentaires

A-
A
A+

Bases de données

Nous suivre / Nous écrire

YouTube

Contact

Accès Centre Inffo

Mot de passe oublié ?