La présente convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015) est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Elle révise et se substitue à la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels déducation et des documentalistes des établissements denseignement privés (CC PSAEE) à compter du 1er septembre 2015 (IDCC 2408, brochure n° 3320).
Elle sapplique, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités doutre-mer, aux personnes morales adhérant aux organisations composant lassociation collège employeur signataire.
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