Titre : | Production cinématographique |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires ; 5911C - Production de films pour le cinémaSignataire API - Association des producteurs indépendants ; SNTPCT - Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; Fédération CFTC Communication ; SPIAC CGT - Syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma ; USNA CFTC Privé - Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel ; SFR CGT - Syndicat français des réalisateurs ; SNCAMTC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie ; FORTAC FO - Syndicat national des réalisateurs et techniciens de l'audiovisuel et du cinéma |
IDCC : | 3097 |
Date de signature (Format date) : | 19/01/2012 |
Date de signature : | 19 janvier 2012 |
Arrêté extension : | 1er juillet 2013 |
Date arrêté extension : | 01/07/2013 |
Extension Journal Officiel : | 6 juillet 2013 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8E830CC7DCF0F906CD23FF5F390B5FE2.tpdila10v_[...] |
Commentaire convention collective : |
La convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 remplace par fusion les CCN suivantes :
La convention collective nationale de la production cinématographique, ses avenants et annexes sont applicables : aux entreprises françaises de production de films cinématographiques de long-métrage, de films de court-métrage (sauf annexes portant sur les niveaux de rémunération) et de films publicitaires et aux salariés qu'elles emploient aux termes d'un contrat de travail soumis au droit français, et ce quels que soient les lieux d'exécution du contrat de travail, à savoir sur le territoire français, en ce compris les départements d'outre-mer ainsi que sur les territoires situés à l'étranger pour les tournages ou parties de tournages qui s'y effectuent (sous réserve des règles locales d'ordre public applicables) ;
Formation professionnelle Les entreprises relevant de la présente convention collective sont soumises aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux accords conclus :
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000028059838?idcc_suggest=3097&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Lettres d'adhésion : |
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Accords : |
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Modifié par : |