Titre : | Accord du 25 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées (2017) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0052, 14 janvier 2017) |
Pagination : | 17 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BANQUE ; HANDICAPE ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE ; EMPLOISignataire BPCE - Banque populaire Caisse d'épargne ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; SNE CGC - Syndicat national de l'encadrement de la branche caisse d'épargne |
Résumé : |
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Il confirme l'accord du 6 novembre 2013 qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Cet accord poursuit les actions engagées en faveur du maintien de l'emploi des personnes en situation de handicap par la formation, vecteur d'intégration des personnes handicapées.
L’entrée en vigueur de celui-ci est néanmoins subordonnée à son agrément par l’autorité administrative compétente, la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP). A défaut d’agrément, le présent accord est réputé nul et non avenu. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 25/11/2016 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0052/boc_20160052_0000_0004.pdf |
Documents numériques (1)
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