Titre : | Identité juridique du chômeur (L') |
Auteurs : | Christophe Willmann ; Antoine Lyon-Caen, Préface |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : LGDJ-Lextenso éditions, 1998 |
Collection : | Bibliothèque de droit social, num. T.- 32 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01664-1 |
Format : | 532 p. / 24 cm |
Note générale : |
Bibliogr. pp. 501-516
index alpha. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ANPE ; ASSEDIC ; DEMANDEUR EMPLOI ; DROIT SOCIAL ; DROIT TRAVAIL |
Résumé : | L'auteur exploite les voies d'une "identité" du chômeur, selon des termes juridiques. Son propos est de recenser et d'analyser les principes et références qui permettent la qualification de "chômeur", c'est-à-dire selon quelles modalités les juristes, mais aussi les institutions chargées du chômage, attribuent ce label, cette identité. Dans un second temps, l'ouvrage s'attache à examiner la mise en oeuvre de ces principes de qualification, notamment en analysant l'aspect contentieux. Une jurisprudence très abondante met en lumière les difficultés qui peuvent apparaître lorsqu'un organisme gestionnaire (ANPE, ASSEDIC, ou DDTE) attibue, mais surtout retire cette qualité de chômeur. L'auteur réunit un appareil de décisions de justice jusqu'alors restées inédites et enexploitées. |