Titre : | 35 heures, les textes applicables : Bulletin officiel numéro hors série 98/12 bis du Ministère de l'emploi et de la solidarité |
Auteurs : | Ministère de l'Emploi et de la Solidarité |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Journal officiel, 1998 |
Format : | 195 p. / 24 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; DROIT TRAVAIL ; TEMPS TRAVAIL |
Résumé : | Ce fascicule reprend l'intégralité des textes résultant de la loi du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail à trente cinq heures et publiés en juin 1998. Sont notamment reproduits en annexe : la décision du Conseil constitutionnel et les observations du Gouvernement. |