Titre : | Le comité social et économique : fiche 2 (2017) |
In : | |
Auteurs : | Bruno Serizay ; Jean-Benoît Cottin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Les cahiers sociaux (n°300, octobre 2017) |
Pagination : | pp. 497-501 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES |
Résumé : | L'ordonnance 2017-1386 fusionne en une seule instance - le comité social et économique - les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Cette fiche fait le point sur le cadre de cette nouvelle instance. |