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Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972

Titre :	Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 (2017)
Convention collective :	Tourisme social et familial Institutions de retraite complémentaire (personnel) Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ex Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) Régime social des indépendants Personnel de direction Régime social des indépendants Employés et cadres Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Organisations professionnelles de l'habitat social Personnel des sociétés coopératives d'HLM Missions locales et PAIO Pôle emploi Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale Golf Régies de quartier Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Habitat et logement accompagnés (Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs) Organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales Mutualité Organismes de sécurité sociale Ateliers et chantiers d'insertion Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Sport
Abroge :	Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0050, 30 décembre 2017)
Pagination :	12 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA Signataire UCANSS - Union des caisses nationales de sécurité sociale ; USH - Union sociale pour l'habitat ; UDES - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé :	L'accord du 28 juin 1972 portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfini son champ d'application, son fonctionnement, ses missions, sa représentation régionale, les conditions de prise en charge et de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/11/2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté agrément :	21 décembre 2011
Date arrêté agrément :	21/12/2011
Agrément Journal Officiel :	24 décembre 2011
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025023831&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0050/boc_20170050_0000_0006.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 (2017)