Titre : | La troisième naissance d’avatars dénommés OPCO |
Auteurs : | Jean-Marie Luttringer ; Arnold Brum |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Puteaux : JML conseil, 02/2019 |
Collection : | Chronique, num. 145 |
Format : | 10 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES ; REFORME FORMATION ; OPCA |
Résumé : |
La chronique se fixe pour objectif d’en savoir plus sur l’ADN juridique de l’OPCO. Celui-ci est constitué de trois composantes de droit privé : le droit des associations, le droit de la négociation collective et le droit de la concurrence. Une première partie est consacrée à la qualification et au régime juridique des actes fondateurs d’un OPCO et une seconde partie à la qualification et au régime juridique des ressources que l’OPCO est habilité à gérer.
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En ligne : | http://www.jml-conseil.fr/wa_files/145_20La_20troisi_C3_A8me_20naissance_20d_E2_80_99avatars_20d_C3_A9nomm_C3_A9s_20OPCO.pdf |