Titre : | Loi Pacte : l'entreprise dans tous ses états ! (2019) |
Auteurs : | Christophe Radé, Coordination |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°1, janvier 2019) |
Pagination : | pp. 4-56 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TAILLE ENTREPRISE ; EFFECTIF ; CE - COMITE ENTREPRISE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; CREATION ENTREPRISE ; CREATION EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
Résumé : | Le projet de loi "Pacte" vise à réformer les seuils d'effectif, le financement de l'activité et dynamiser l'innovation. |
Contenu : |