Titre : | Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016 (2019) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0051, 5 janvier 2019) |
Pagination : | 35 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVESignataire FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 04/10/2018 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Afin d'obtenir un texte conventionnel harmonisé, une renégociation de l'avenant n° 34 à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 19 octobre 2016 a été opérée. le texte conventionnel modifié par l'avenant n° 42 du 4 octobre 2018 s'applique dans son intégralité à compter du 1er janvier 2019 à l'ensemble des entreprises relevant des conventions collectives de l'enseignement privé et de l'enseignement privé à distance. les modifications apportées par l'application de la convention collective de l'enseignement privé indépendant pou les entreprises de l'enseignement à distance sont précisées. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180051_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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