Titre : | Accord du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective (2019) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0052, 12 janvier 2019) |
Pagination : | 7 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVESignataire FNCAUE - Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 23/10/2018 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
L'avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective nationale des CAUE, fixe une période transitoire de 5 ans, afin d'intégrer les dispositions de la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général et d'adapter les dispositions actuelles de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180052_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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