Titre : | Journal Officiel n°110 du 12 mai 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 12/05/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 25 avril 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/12/0110 |