| Commentaire convention collective : | La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles, et l'ensemble de leurs salariés, conformément aux textes législatifs en vigueur.
La formation professionnelle est abordée à l'article 44 de la CCN :
"Les signataires et adhérents de la présente convention décident d'adhérer à l'accord national relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés d'exploitation et entreprises agricoles du 10 mai 1982.
Cette adhésion entraîne en particulier une contribution financière minimale de 0,20 % des salaires servant d'assiette aux cotisations d'assurances sociales, versée au FAFSEA et imputée sur la contribution légale.
Une commission paritaire nationale " accouvage ", créée simultanément à l'adhésion au FAFSEA prend en compte les besoins liés aux activités de la profession.
Les employeurs s'engagent à assurer la formation du personnel de façon à permettre l'adaptation des salariés aux changements des techniques, d'améliorer leur qualification professionnelle et d'assurer leur promotion sociale." |
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Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles 
