Titre : | Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 0147Z - Elevage de volaillesSignataire CFA - Confédération française de l'aviculture ; SNA - Syndicat national des accouveurs ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCA CGT-FO - Syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture |
Brochure Légifrance : | 3606 |
IDCC : | 7009 |
Date de signature (Format date) : | 02/04/1974 |
Date de signature : | 2 avril 1974 |
Arrêté extension : | 26 juin 1975 |
Date arrêté extension : | 26/06/1975 |
Extension Journal Officiel : | 20 août 1975 |
Commentaire convention collective : |
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles, et l'ensemble de leurs salariés, conformément aux textes législatifs en vigueur. La formation professionnelle est abordée à l'article 44 de la CCN : |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635480&fastReqId=1359531850&fastPos=1&oldAction=rechConvColl |
Accords : |