Ressources documentaires de la formation

Dénonciation par lettre du 6 décembre 2018 de la convention collective nationale du 12 juillet 2016

Titre :	Dénonciation par lettre du 6 décembre 2018 de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 (2019)
Textes dénoncés :	Enseignement privé non lucratif
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0008, 9 mars 2019)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENONCIATION Signataire FESIC - Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif
Résumé :	la fédération des établissements d'enseignements supérieurs d'intérêt collectif dénonce la convention collective de l'enseignement privé non lucratif du 12 juillet 2016 ainsi que l'ensemble de ses avenants et annexes. La présente dénonciation vaut pour l'ensemble du texte conventionnel.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	06/12/2018
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008_0000_0018.pdf