Titre : | Journal Officiel n°200 du 29 août 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 29/08/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/29/0200 |