Titre : | Accord paritaire du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Économie de proximité et secteurs associés) (2019) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCESSignataire GMI - Groupement des métiers de l'imprimerie ; UNIIC - Union nationale des industries de l'impression et de la communication ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération du livre Force Ouvrière ; Syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC |
Résumé : |
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
La branche des imprimeries de labeur et industries graphiques désigne l'opco de proximité et secteurs associés (secteur 10) comme opérateur de compétences. Cet accord annule et remplace l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 12/12/2018 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0048.pdf&isForGlobalBocc=false |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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