Titre : | Journal Officiel n°256 du 3 novembre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 03/11/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/3/0256 |