Titre : | Journal Officiel n°257 du 5 novembre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 05/11/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension de la convention collective nationale des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (3225) Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/5/0257 |