Titre : | Journal Officiel n°274 du 26 novembre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 26/11/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/26/0274 |