Titre : | Journal Officiel n°289 du 13 décembre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 13/12/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage prévu à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination des suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration des opérateurs de compétences Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/13/0289 |