Titre : | Journal Officiel n°293 du 18 décembre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 18/12/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études en mécanique
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/18/0293 |