Titre : | Journal Officiel n°301 du 28 décembre 2019 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 28/12/2019 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion Arrêté du 23 décembre 2019 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020 LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/28/0301 |