Titre : | Journal Officiel n°36 du 12 février 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 12/02/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/12/0036 |