Titre : | Journal Officiel n°52 du 1 mars 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 01/03/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime Décret n° 2020-184 du 28 février 2020 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/1/0052 |