Coronavirus Arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Décret n° 2020-285 du 21 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté Arrêté du 18 mars 2020 relevant temporairement les plafonds de délégation de signature s’agissant des demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement de crédit d’impôt Autre texte Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Accord du 29 octobre 2019 relatif à la définition des formations accessibles par le dispositif de promotion en alternance)
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