Champ d'application
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour principale activité la déshydratation de produits agricoles, considérée comme activité de production.
Elle est applicable sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer. (1)
Des avenants ainsi que des conventions annexes peuvent être conclus à la demande de l'une des parties signataires.
Les cadres dirigeants ne sont pas concernés par la présente convention, sauf en ce qui concerne la formation professionnelle continue.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions du troisième alinéa de l'article L2222-1 du code du travail. (Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1)
Chapitre XII - Formation professionnelle
La formation professionnelle a pour objet de permettre aux salariés le maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences.
Conformément à la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, les actions de formation suivies par le salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou qui participent au maintien dans l'emploi sont mises en œuvre pendant le temps de travail. Pour les entreprises coopératives, l'accord multibranches sur la formation professionnelle dans la filière alimentaire du 30 octobre 2014 est appliqué.
La branche professionnelle incite les entreprises à mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Une méthodologie adaptée pourra être mise à disposition.
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