Titre : | Journal Officiel n°161 du 1 juillet 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 01/07/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret n° 2020-825 du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/1/0161 |