Titre : | Journal Officiel n°233 du 24 septembre 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 24/09/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/24/0233 |