Titre : | Journal Officiel n° 237 du 29 septembre 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 29/09/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Décret du 28 septembre 2020 portant cessation et intérim des fonctions de haut-commissaire aux compétences Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/29/0237 |