Titre : | Journal Officiel n° 242 du 4 octobre 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 04/10/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/4/0242 |