Titre : | Journal Officiel n° 258 du 23 octobre 2020 |
Type de document : | actualité |
Date de publication : | 23/10/2020 |
Mots-clés : |
Mots-clés Réservoir Doc Journal Officiel |
Source : | legifrance |
Chapô : |
Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Décret n° 2020-1284 du 22 octobre 2020 relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique |
En ligne : | ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/23/0258 |