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Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Titre :	Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020)
Convention collective :	Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Industrie des cuirs et peaux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0049, 19 décembre 2020)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CHOMAGE PARTIEL Signataire FFTM - Fédération française de la tannerie mégisserie ; FFM - Fédération française de la maroquinerie ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Résumé :	Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/10/2020
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 janvier 2021
Date arrêté extension :	04/01/2021
Extension Journal Officiel :	16 janvier 2021
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042993499
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	APLD - Activité partielle de longue durée
Descriptif du contenu de l’accord :	La branche maroquinerie institue le dispositif d'activité partielle de longue durée instauré par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et précisé par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, il permet le recours à l'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document élaboré par l'employeur. Ce document comporte un diagnostic sur la situation économique, les perspectives d'activité, et mentionne, entre autres, les engagements en matière de formation professionnelle. Le recours à la formation des salariés placés dans le DSAP permet de sécuriser les parcours professionnels afin de maintenir leur employabilité et d'accompagner la relance de l'activité des entreprises.
OPCO :	Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200049_0000_0014.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2022)