Titre : | Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2021) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0007, 27 février 2021) |
Pagination : | 7 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CPNEFPSignataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; UP'Chaux - Union des producteurs de chaux ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux |
Résumé : | La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle remplit et exerce les missions et attributions définies par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur en matière de promotion de la formation professionnelle, en liaison avec l'évolution de l'emploi au sein de la branche professionnelle, les qualifications professionnelles. Elle peut diligenter toute étude pour préparer ses décisions en sollicitant notamment l'appui d'organismes publics mais aussi l'appui de l'opérateur de compétences disposant d'une expertise sur le ou les dossiers concernés, après délibération de cette dernière. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 20/11/2020 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 2 juillet 2021 |
Date arrêté extension : | 02/07/2021 |
Extension Journal Officiel : | 13 juillet 2021 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043783215 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 2 juillet 2021, JO du 13 juillet 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le secteur des Industries de Carrières et Matériaux de construction et de la Chaux. |
OPCO : | Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210007_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false |
Abrogé par : | |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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