Titre : | Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (2021) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0011, 27 mars 2021) |
Pagination : | 12 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPERATEUR DE COMPETENCES ; OPMQ ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; REMUNERATION APPRENTISignataire ADN Tourisme - Fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme ; FNGF - Fédération nationale des gîtes de France ; FS CFDT - Fédération des services ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 17/12/2020 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Arrêté extension : | 2 juillet 2021 |
Date arrêté extension : | 02/07/2021 |
Extension Journal Officiel : | 13 juillet 2021 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000043783231 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 2 juillet 2021, JO du 13 juillet 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi. Dans un contexte de perpétuelles évolutions des techniques et des métiers, la formation professionnelle est un élément clé pour le développement des compétences et le maintien dans l'emploi. Instances de pilotage Article 1er - La CPNEFP Article 2 - Opco Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Article 4 - Commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles Modalités d'accès et de développement des compétences Outils de la formation Article 11 - Contrat de professionnalisation Article 12 - Dispositif Pro-A Article 13 - L'entretien professionnel Contribution conventionnelle au titre du développement des compétences, collecte de 2021 |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210011_0000_0042.pdf&isForGlobalBocc=false |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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