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Conformément à l'article 16 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation conclu dans les entreprises de portage salarial sont précisées.

Le contrat de professionnalisation vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :

• enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou d'interbranche.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation, et l'acquisition de savoir-faire professionnels en entreprise.

Durée de la formation

• comprise entre 15% et 25% sans pouvoir être inférieure à 150 heures
• les actions peuvent être portées au-delà de 25 % pour les publics prioritaires en cas d’accord de branche le prévoyant.

Le contrat (CDD) ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée comprise entre 6 à 24 mois.

Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur. L'employeur désigne parmi les salariés de l'entreprise, le tuteur. Ce salarié doit être volontaire et justifier d'une expérience d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de formation poursuivi.

L'opérateur de compétences Akto prend en charge les dépenses exposées pour la réalisation de l'action de professionnelle selon un forfait parcours déterminé en accord avec la branche.