Titre : | Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la situation et l’action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire |
Auteurs : | Emmanuel Capus ; Sophie Taillé-Polian |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, 06/10/2021 |
Collection : | Les Rapports d'information du Sénat, num. n° 27 |
Format : | 60 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MISSION LOCALE ; RAPPORT |
Résumé : | Le rapport souligne que "dans l’ensemble, les liens individuels entre les missions locales et les jeunes accompagnés se sont maintenus durant le premier confinement. La qualité du lien d’accompagnement s’est cependant nettement dégradée, du fait du recours imposé à des modalités d’accompagnement à distance. Enfin, en dépit des confinements, les entrées en PACEA et en Garantie jeunes se sont maintenues à un rythme soutenu en 2020."S'agissant des enjeux de gouvernance et de financements, les rapporteurs formulent 9 propositions. 1. Stabiliser à périmètre constant les moyens structurels alloués par l’État aux missions locales ; 2. Pérenniser le système de versement accéléré des crédits aux missions locales en début d’année ; 3. Dresser dès que possible un bilan de l’utilisation par les missions locales des moyens supplémentaires qui leur ont été allouées et prévoir, dans le cadre de la prochaine convention pluriannuelle d’objectifs une évolution de l’enveloppe annuelle allouée par l’État qui soit progressive et qui tienne compte des contraintes de gestion générées par la crise et la mise en œuvre du plan de relance ; 4. Clarifier la répartition des publics entre les différents acteurs du service public de l’emploi en confiant la prise en charge des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle aux seules missions locales ; 5. Engager une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour tirer le bilan des évolutions de la gouvernance du réseau et envisager la réinstauration d’une instance publique nationale d’animation et de pilotage du réseau ; 6. Élargir la liste des indicateurs utilisés pour le dispositif de financement à la performance des missions locales mis en place par l’État en intégrant des indicateurs liés à la levée des freins périphériques à l’emploi (santé, logement, mobilité).; 7. Généraliser la mise en place de conférences locales des financeurs des missions locales de façon à permettre la tenue d’un dialogue de gestion commun prenant en compte les différents aspects de la mission d’accompagnement global des jeunes assumée par les missions locales ; 8. Élargir la définition d’une « sortie positive » d’accompagnement par les missions locales pour inclure la sortie en formation professionnelle qualifiante ; 9. Mieux prendre en compte, dans le dialogue de gestion entre l’État et chaque mission locale, les progrès réalisés par la mission locale d’une année sur l’autre sur les indicateurs clés. |
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : | crise sanitaire |
En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r21-027/r21-0271.pdf |