Titre : | Commerce et artisanat : édition mise à jour au 11 janvier 2000 |
Auteurs : | Journal officiel |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 2000 |
Collection : | Législation et réglementation |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-074629-0 |
Format : | 622 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ARTISAN ; CMA - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT ; COMMERCANT ; DROIT FORMATION ; DROIT APPRENTISSAGE |
Résumé : | Ce recueil reprend les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au statut des commerçants et des artisans. Il s'articule autour de quatre parties : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, attributions et organisation des chambres de métiers - Organisation de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue - Organisation de l'activité de commerçant et d'artisan, aides financières, règles concernant certaines professions (coiffeur, exploitant de taxi, exploitation de petite remise) - Régime social et fiscal. |