Titre : | 35 heures : réduction du temps de travail, du temps libéré, des emplois gagnés ; les textes applicables ; Bulletin Officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; numéro hors série 2000/6 bis |
Auteurs : | Ministère de l'Emploi et de la Solidarité |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 2000 |
Format : | 425 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL |
Résumé : | Cet ouvrage reprend les principaux textes relatifs aux 35 heures (Aubry II) : loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, saisines et décision du Conseil Constitutionnel, articles modifiés de la loi du 13 juin 1998, décrets d'application. La circulaire du 3 mars 2000 et ses annexes en particulier la fiche 20 relative à la formation sont également reproduites. |