Titre : | Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle (2021) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0047, 4 décembre 2021) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCESignataire CSN - Conseil supérieur du notariat ; Syndicat national des notaires ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCTN CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens du notariat ; FGCEN FO - Fédération générale des clercs et employés de notaire Force Ouvrière |
Résumé : |
Mise à jour de dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle.
L’article 29.1. Plan de formation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l’accord du 19 février 2015 est modifié par : 29.1.1. Mise en œuvre du plan de développement des compétences L’article 29.2 Droit individuel à la formation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l’accord du 19 février 2015 est supprimé et remplacé par : 29.2. Compte personnel de formation (CPF) L’article 29.3.2 Périodes de professionnalisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l’accord du 19 février 2015 est supprimé et remplacé par : 29.3.2. Reconversion ou promotion par alternance |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 21/10/2021 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210047_0000_0022.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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