Périmètre et champ d'application
Périmètre de la branche Le périmètre d'une branche professionnelle est constitué d'un ensemble d'activités économiques cohérentes. Pour la branche de la métallurgie, ce périmètre couvre, à ce jour, l'ensemble des activités économiques visées dans l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Il est susceptible d'évoluer, notamment dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles, et ainsi de couvrir d'autres activités économiques. La branche de la métallurgie est unique. Son périmètre géographique couvre l'ensemble du territoire national.
Champ d'application La présente convention collective nationale s'applique aux entreprises dont l'activité est visée par l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. La présente convention collective nationale s'applique en France métropolitaine.
Durée La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée.
Entrée en vigueur et extension Les signataires de la présente convention conviennent d'en demander l'extension auprès des instances compétentes, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sauf clause contraire qui prévoit une date d'entrée en vigueur spécifique pour certaines stipulations, la présente convention collective entre en vigueur le 1er janvier 2024. Dans le cas où une convention collective territoriale et, le cas échéant, les accords territoriaux pris dans son champ d'application, continuent à produire effet au-delà du 31 décembre 2023 à la suite de leur dénonciation, la présente convention collective nationale entre en vigueur, à l'égard des entreprises comprises dans le champ d'application de cette convention territoriale, le jour où cessent de produire effet les dispositions conventionnelles territoriales dénoncées.
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