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Titre :	Le risque sérieux d'atteinte à la santé ou l'intégrité physique de l'apprenti (2022)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°1043, 1er-14 décembre 2022)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 APPRENTI ; PROTECTION SOCIALE APPRENTI ; INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
Résumé :	L’administration peut prendre des sanctions à l’encontre d’un employeur en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale d’un apprenti. Comment et dans quels cas ? Revue de jurisprudence.