Titre : | Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles (2023) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0048, 12 janvier 2023) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLESignataire GMI - Groupement des métiers de l'imprimerie ; UNIIC - Union nationale des industries de l'impression et de la communication ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération CFTC Communication ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération du livre Force Ouvrière ; Syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC |
Résumé : | Les contributions conventionnelles continuent transitoirement d'être collectées et gérées par l'Opco des entreprises de proximité. L'accord est applicable aux contributions conventionnelles portant sur les masses salariales 2022 et suivantes sous réserve de tout avenant en modifiant le contenu. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 03/11/2022 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220048_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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