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| Titre : | Accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité et de la diversité (2023) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0049, 11 janvier 2023) |
| Pagination : | 18 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DISCRIMINATIONSignataire Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Fédération des commerces et des services ; CFTC intérim |
| Résumé : |
Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité
Les salariés chargés des missions de recrutement (entreprises d'au moins 300 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement) doivent recevoir une une formation à la non-discrimination à l'embauche au moin une fois tous les cinq ans. La formation en faveur des salariés intérimaires doit être mise en oeuvre de façon équitable et doit respecter les principes de non-discrimination. Pour garantir l'égal accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes, les acteurs de la branche doivent renforcer la communication sur les métiers et les recrutement. Favoriser la formation professionnelle des salariés intérimaires ne maîtrisant pas les savoirs de base. Faire de la formation professionnelle un outil d'intégration des réfugiés avec les programmes d'accompagnement. Pour les personnes victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle, deux dispositifs spécifiques ont été conçus : - le contrat d'alternance de reconversion, permettre aux salariés intérimaires d’acquérir de nouvelles compétences compatibles avec leurs aptitudes et de sécuriser ainsi leur retour à l’emploi ; - le bilan de reconversion, permet de prendre en considération les problématiques médico-sociales de chaque salarié intérimaire et d’impulser une réflexion sur les perspectives du retour à l’emploi dans le respect du rythme des soins et des problématiques de santé. L'accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit son dépôt. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 18/11/2022 |
| Texte en vigueur : | non |
| Texte à durée indéterminée : | oui |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220049_0000_0026.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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