Titre : | La formation professionnelle tout au long de la vie dans le projet de loi relatif à la réforme des retraites |
Auteurs : | Jean-Marie Luttringer |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Puteaux : JML conseil, 17/02/2023 |
Collection : | Chronique, num. 178 |
Format : | 8 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PENIBILITE TRAVAIL ; SENIOR ; SANTE TRAVAIL ; PROJET LOI ; RETRAITE ; FINANCEMENT FORMATION ; CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; EDUCATION PERMANENTE ; EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE |
Résumé : |
La pénibilité, l’usure professionnelle et la « séniorité » constituent les trois faits générateurs de droits personnels à la formation professionnelle, retenus par le projet de loi relatif à la réforme des retraites. « Cette référence minimaliste à la formation est une conséquence du véhicule législatif choisi par le gouvernement, à savoir une loi rectificative de financement de la sécurité sociale, qui ne peut comporter de dispositions financières autres que celles pouvant justifier d’un lien avec le financement des retraites ».
« Un autre véhicule législatif aurait permis d’inscrire cette réforme dans un meilleur équilibre et une plus grande fongibilité des temps sociaux que constituent le temps de la formation initiale, le temps de la vie professionnelle, le temps de la vie personnelle et celui de la retraite ». « Le modèle français se caractérise de ce point de vue par sa rigidité, en comparaison d’autres modèles, notamment ceux des pays nordiques dans lesquels l’âge de départ à la retraite se situe au-delà de 65 ans. Certes la formation tout au long de la vie, objet de la présente chronique ne constitue pas le seul instrument pour atteindre cet objectif. Des formules de compte épargne-temps et de congés pour divers motifs familiaux et personnels y contribuent largement ». Cette chronique s’intéresse aux caractéristiques du droit des salariés à la formation professionnelle, rattachables aux faits générateurs de pénibilité, d’usure professionnelle, et de « séniorité », puis au régime juridique rattachable à ces faits générateurs. |
En ligne : | http://www.jml-conseil.fr/wa_files/178_20r_C3_A9forme_20des_20retraites_20et_20_20formation_20professionnelle_20tout_20au_20long_20de_2.pdf |