Titre : | Avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l’accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et l’alternance (2023) | |||||||||
Fait partie de : | ||||||||||
Modifie : | ||||||||||
Type de document : | Article : texte conventionnel | |||||||||
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0024, 25 juillet 2023) | |||||||||
Pagination : | p.13 | |||||||||
Langues: | Français | |||||||||
Mots-clés : |
Signataire UFE - Union française de l'électricité ; UNEMIG - Union nationale des employeurs des industries gazières ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNME CGT - Fédération nationale des mines et de l'énergie ; Fédération nationale de l'énergie et des mines Force OuvrièreThesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE |
|||||||||
Résumé : | Le présent avenant révise l’accord de branche du 1 er décembre 2020 sur la formation et l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières, dans ses dispositions relatives au dispositif Pro-A, et sa mise en œuvre. | |||||||||
Nature du texte : | Avenant à l'accord | |||||||||
Date de signature (Format date) : | 26/05/2023 | |||||||||
Texte en vigueur : | oui | |||||||||
Texte à durée déterminée : | oui | |||||||||
Précisions sur la durée de l'accord : |
Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 1 er décembre 2020 relatif à la formation et l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières, soit jusqu'en 2024. |
|||||||||
Arrêté extension : | Arrêté du 10 janvier 2024 | |||||||||
Date arrêté extension : | 10/01/2024 | |||||||||
Extension Journal Officiel : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000049010782 | |||||||||
Descriptif du contenu de l’accord : |
Article 3 ajoute des principes généraux relatifs au dispositif de la pro-A : - Financé par l’opérateur de compétences, le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance, Pro-A, a pour objet de permettre aux salariés, via une formation certifiante en alternance, de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
- Le contrat de travail du salarié fait l’objet d’un avenant qui précise la durée et l’objet de la Pro-A. L’avenant au contrat de travail est déposé auprès de l’OPCO 2i.
L'article 4 de l'avenant précise son champ d'application : - France métropolitaine, - Départements et régions d’outre-Mer, ainsi qu’à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, - Ensemble des entreprises ou organismes dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières. |
|||||||||
OPCO : | Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel | |||||||||
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20230024_0000_0028.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
![]() Av n°1 26 05 23 acc 01 12 20 alternance Adobe Acrobat PDF |