Ressources documentaires de la formation

Sous-traitance en formation : quelles obligations ? Quels risques ? Quelles alternatives ? Quels changements ? - Edition septembre 2023

Titre :	Sous-traitance en formation : quelles obligations ? Quels risques ? Quelles alternatives ? Quels changements ? - Edition septembre 2023
Auteurs :	Christelle Monneret ; Centre Inffo
Type de document :	dossier documentaire/bibliographie
Editeur :	Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, 09/2023
Collection :	Les dossiers documentaires de Centre Inffo
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84821-299-9
Format :	48 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SOUS-TRAITANCE FORMATION ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CERTIFICATION QUALITE ORGANISME FORMATION ; DOSSIER DOCUMENTAIRE
Résumé :	Dans un secteur où le recours à des formateurs extérieurs fait souvent partie du modèle économique, le développement de certaines pratiques abusives, voire frauduleuses en matière de CPF relance le débat sur les obligations des donneurs d’ordre et de leurs sous-traitants. Le cadre juridique posé par loi du 22 décembre 2022 est aujourd’hui suspendu à la publication d’un décret d’application. Ce dossier documentaire à l’occasion de la Master class “ Sous-traitance en formation : Quelles obligations ? Quels risques ? Quelles alternatives ? Quels changements ? » du 21 septembre 2023 propose de nombreuses ressources documentaires sur ce qu’est la sous-traitance, son cadre juridique et notamment les changements opérés avec la loi du 22 décembre 2022 et l’attente du décret concernant l’obligation de certification Qualiopi relative aux sous-traitants.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	Qualiopi / Fraude au CPF
En ligne :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/doc_num_data.php?explnum_id=26567