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Revue de dépenses : dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi : rapport

Titre :	Revue de dépenses : dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi : rapport
Auteurs :	IGF ; Gilles Lara-Adelaïde ; Aude Charbonnier ; Marie De Sarnez ; Joé Vincent-Galtié, Collaboration technique ; IGAS ; Erik Rance ; Isabelle Menant
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : IGF, 04/2024
Format :	390 p.
Note générale :	Rapport daté "avril 2024", mais publié le 4 septembre 2024 sur le site de l’IGF - Inspection générale des finances : https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites/rapports-de-missions/liste-de-tous-les-rapports-de-mi/revue-de-depenses-les-disposit-2.html .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 POLITIQUE EMPLOI ; MESURE EMPLOI ; AIDE EMPLOI ; ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC EMPLOI ; AIDE RECHERCHE EMPLOI ; DEMANDEUR EMPLOI ; JEUNE ; HANDICAPE ; DEMANDEUR EMPLOI LONGUE DUREE ; CHOMAGE LONGUE DUREE ; CHOMAGE ; RAPPORT ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; INDEMNISATION CHOMAGE ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; STATISTIQUE FORMATION CONTINUE
Résumé :	À la demande de la Première ministre, par lettre du 9 novembre 2023, une mission interministérielle, formée par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), a conduit une revue des dépenses relatives aux dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. La mission a formulé des propositions d’économies budgétaires par rapport à la trajectoire financière de la programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2025-2027, susceptibles d’être inscrites dès le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Elle en précise les conditions de mise en œuvre et les conséquences sur l’emploi. La mission réalisée par l’IGF et l’IGAS a porté sur une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, soit un périmètre financier représentant 7,8 Md€ de crédits budgétaires en 2024. Au cours de ses travaux, la mission a noté que l’évolution du coût des dispositifs de soutien et d’accompagnement dépend moins de l’évolution tendancielle de la situation de l’emploi que de l’intensité variable de l’accompagnement des publics en recherche d’emploi, notamment en fonction de leur éloignement à l’emploi. Elle note également que ces dispositifs mériteraient d’être mieux articulés afin de favoriser une dynamique de parcours de rapprochement progressif vers l’emploi. Au terme de ses analyses, la mission préconise de suivre les orientations suivantes : - Une réduction, afin de la rendre plus réaliste, de l’ambition budgétaire initiale portée par la LPFP au titre des dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi (insertion par l’activité économique, expérimentation zéro chômeurs de longue durée) ; - Un resserrement du ciblage des dispositifs en faveur des jeunes afin de recentrer le soutien vers ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi, notamment les jeunes sans diplôme ayant le plus de difficultés d’insertion ; - Une modification du dispositif des emplois francs dans le sens d’une aide ponctuelle, se substituant à un dispositif d’aide dans la durée de deux à trois ans ; - Une diminution des budgets consacrés par l’opérateur France Travail à certaines prestations externalisées, moins directement liées au placement de demandeurs d’emploi, afin de ramener leur coût au niveau constaté antérieurement à la crise sanitaire. En outre, la mission propose une déconcentration accrue de la conduite des dispositifs afin de renforcer une stratégie locale d’accompagnement et de soutien à l’emploi assise sur une fongibilité des moyens financiers sur le territoire. Elle suggère enfin que soit défini pour l’opérateur un mécanisme d’ajustement de ses moyens en fonction de l’évolution de la conjoncture : à court terme, en se donnant une capacité de moduler l’intensité du suivi des demandeurs d’emploi à moyens constants, d’une part, et en modulant ses moyens eux-mêmes à une échéance triennale dans le cadre des conventions tripartites qui déterminent périodiquement ses objectifs, d’autre part.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	France Travail
En ligne :	https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2024/Revue%20de%20d%c3%a9penses%20%20dispositifs%20de%20soutien%20%c3%a0%20l%e2%80%99emploi%20et%20%c3%a0%20l%e2%80%99accompagnement.pdf