Ressources documentaires de la formation

Accord du 13 juin 2024 relatif au controle pédagogique des formations

Titre :	Accord du 13 juin 2024 relatif au controle pédagogique des formations (2024)
Convention collective :	Négoce de l'ameublement
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0031, 17 septembre 2024)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; CPNEFP
Résumé :	Cet accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans le cadre du contrôle pédagogique des formations délivrées par la branche professionnelle ainsi que celles des représentants désignés par la branche professionnelle dans le cadre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/06/2024
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	non
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	L'accord est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera de produire effet.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240031_0000_0012.pdf&isForGlobalBocc=false